La Cour d’appel américaine a statué: Les « cultes en ligne » ne constituent pas une véritable église exonérable

331 lectures, par nicolas le 21 août 2010 · 0 commentaire

dans la rubrique Etats-Unis, Ethique de la communication, Evangile de la prospérité, Informatique et internet

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Church Crunch / Law.com

NDLR: Voilà qui devrait refroidir les ardeurs de ceux qui veulent tirer un profit financier de la religion en ligne aux Etats-Unis…

La Cour d’Appel du circuit fédéral des USA a statué: les organisations qui tiennent leurs cultes essentiellement sur le Net ou à la radione satisfont pas à la définition d’une église selon l’IRS (le code des impôts américains).

Un panel composé de 3 juges a unanimement confirmé la décision de la Cour de Justice américaine dans l’affaire de la Fondation pour la Compréhension Humaine, fondée en 1963 par Roy Masters et basée sur « des croyances judéo-chrétiennes et les enseignements de son fondateur. »

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