Pour découvrir la religion cachée derrière les Libertés et Droits Fondamentaux, il convient d’étudier comment ces droits de Libertés ont émergé sur le devant de la scène juridique (§1) et quels sont le textes qui les fondent (!2). Alors la phrase suivante prendra tout son sens: « Ils promettent la liberté, quand ils sont eux-mêmes esclaves de la corruption, car chacun est esclave de ce qui a triomphé de lui » 2 Pierre 2/19

§1 La reconnaissance juridique des Libertés et Droits Fondamentaux

Au niveau historique, les Libertés et Droits Fondamentaux ont émergé dans l’ordre juridique suite à des événements qui tirent tous leur origine de la révolte contre l’autorité en place, qui à l’époque, prétendait être d’ordre divin.

* Révoltes anglo-saxonnes

XIIIe siècle: Le premier événement marquant se situe en Angleterre en 1215, lorsque les barons anglais imposent au roi Jean-Sans-Terre de leur reconnaître une Grande Charte .

Jean-sans-Terre est le plus jeune fils d’Aliénor d’Aquitaine (ex-reine de France avant d’avoir été répudiée par le roi Louis VII ) et d’Henri II de Plantagenêt, roi d’Angleterre. Il acquiert son nom du fait qu’il n’a pas reçu de terre à la naissance. Il se fait haïr de la noblesse, des bourgeois, du clergé et des paysans. Déchu de ses fiefs français en 1202, il perd la Normandie et la Touraine.

En 1214, ses alliés , dont l’empereur germanique Otton IV , sont battus à Bouvines, et lui-même est défait à la Roche-aux-Moines par le Roi de France Philippe Auguste.

L’année précédente, il a dû inféoder son royaume au pape.

Ces échecs provoquent une vive opposition en Angleterre qui se manifeste par la révolte des barons. Pour rétablir la paix, le roi va devoir signer ce qu’on appellera plus tard Magna Carta http://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta : « Puisque Nous avons accordé tous les susdits droits et libertés pour Dieu et pour la réforme de Notre royaume et pour mieux éteindre la discorde qui est survenue entre Nous et Nos Barons »

Par cette Charte, Jean-sans-Terre http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_d'Angleterre s’engage principalement à ne pas lever d’impôts extraordinaires sans l’accord d’un Grand Conseil composé de barons et d’ecclésiastiques et à instituer des mesures de protection de la liberté individuelle en s’engageant à ne pas procéder à des arrestations arbitraires.

Dans la perspective de cet engagement - ce qui nous intéresse particulièrement- Jean-sans-Terre va reconnaître des droits et libertés garantis par une assemblée de barons devant laquelle il sera responsable:

« Nous , étant désireux, que ces susdits droits et libertés possèdent une stabilité inébranlable pour toujours, leurs donnons et leur accordons le garanties inscrites dessous (…) C’est-à-dire que, les barons pourront élire vingt-cinq barons de leur choix et de leur Royaume, et ceux-ci observeront, garderont et feront observer, de leur plein pouvoir, la paix et le libertés que Nous leur avons accordées (…) »

Si ce texte n’a pas eu d’effet immédiat, il marque et inspire la postérité qui y voit m’amorce de la démocratie moderne ethnarchie des Libertés et Droits Fondamentaux. Winston Churchill a déclaré à propos de ce texte en 1956:

«  Voici une loi qui est au dessus du Roi et que même le Roi ne doit pas violer. Cette réaffirmation d loi suprême et son expression dans une charte générale est la grande valeur de la Grande Charte « Magna Carta ». Ce qui en soi-même justifie le respect qui lui est accordé par le peuple ».

XVIIe siècle: Ce siècle marque la fin de nombreux trouble politiques en Angleterre et se solde par la victoire du Parlement sur la royauté avec, dans le même temps, l’apparition de textes essentiels en matière de liberté individuelle.

Au début du siècle, le roi Jacques 1er, puis son fils Charles 1er - de la lignée des Stuarts- règne en partisan convaincu de l’absolutisme de droit divin.

L’hostilité du Parlement et de ses élites propriétaires (les barons de l’époque) commence à se manifester et les sujets de mécontentement traditionnels ressurgissent:

  • Pouvoir (volonté du Parlement de contrôler le roi, autonomie des administrations locales tenues par le notables ,
  • Argent (limite des droits du roi en matière d’impôts
  • Religion (roi anglican contre puritains et catholiques.

Ces mécontentements se formalisent en 1629 par la pétition des droits qui rappelle au roi ses manquements aux droits et aux libertés obtenus dans la Grande Charte de 1215 et impose que tout nouvel impôt soit soumis au consentement du Parlement.

Mais cette pétition est très mal accueillie par Charles 1er , qui a besoin d’argent, se voit contraint de le convoquer à nouveau et accepte pour cela de nombreux compromis.

Cependant, il finit par dissoudre rapidement le Parlement.

C’est alors que s’amorce une guerre civile entre les partisans du Parlement soutenus par le peuple et les partisans du roi.

Les forces parlementaires remportent la victoire et font décapiter Charles 1er.

La République puritaine , fondée sur la seule personne de Cromwell, et instaurée suite à ces événements, est un échec, et le parlementairement rétablissent rapidement la monarchie parlementaire avec pour monarque Charles II.

Cependant, de nouvelles oppositions parlementaires se manifestent à l’encontre des prérogatives royales et débouchent sur le vote de l’Habeas Corpus en 1679. http://fr.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus

Ce texte , au contraire de la Grande Charte qui ne prévoyait aucune disposition pratique en matière de protection des libertés individuelles, met en place une procédure applicable en cas d’arrestation, qui garantit au prisonnier que sa cause soit entendue par un tribunal qui vérifie les charges retenues contre lui.

A la mort de Charles II, Jacques II d’York, prend sa succession et ses relans d’absolutisme exaspèrent à nouveau le notables d’autant plus qu’il est catholique.

C’est ainsi qu’en 1688, parlementaires, aristocrates et évêques complotent de renverser le roi avec l’aide de Guillaume d’Orange.

Chose faite, le parlement adopte en 1689 une Déclaration de Droits « Bills of Right qui définit les nouvelles règles du jeu: séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, nature parlementaire du régime et garantie de l’existence des Chambres.

L’article 1 du texte énonce l’essentiel debet ex esse subi lege: le roi doit être soumis à la Loi qui lui est supérieure. La réalité du Pouvoir appartient donc au Parlement « composé (des) lords spirituels et temporels et (des) communes ».

C’est ainsi que la révolution anglaise dote le pays de sa Constitution.

TOURNANT DU SIÈCLE DES LUMIERES

XVIIIe siècle: Du latin « Luminaria signifiant « source de lumière », « cierge, flambeau, astre » le terme lumière est synonyme à cette époque du terme connaissance.

Le pluriel, les Lumières, désigne un mouvement intellectuel et philosophique dont le traits fondamentaux sont le rationalisme fondé sur l’expérience, le rejet de la métaphysique, la croyance dans le progrès de l’humanité et dans la perfectibilité de l’homme, le combat pour la tolérance et le respect des libertés physiques.

A ce mouvement philosophique correspond un processus dynamique: c’est l’arrivée de la lumière qui dissipe les ombres d’ignorance.

La « philosophie » des Lumières repose ainsi sur plusieurs croyances: la Raison est la Lumière qui va éclairer et faire avancer les hommes représentés par la Nation ; le religieux doit être rejeté et n’est pas une réponse pour l’Homme, l’Homme est bon puisqu il est perfectible et, la tolérance et la liberté sont les clés de la réussite pour que les hommes vivent en paix.

Dans la Bible, « Jésus dit : Je suis la lumière du monde; celui qui me suit ne marchera pas dans le ténèbres , mais il aura la lumière de la vie » Jean 8/12 La « philosophie » des Lumières est en opposition directe avec la Bible , qui nous explique que Jésus est La lumière , qu’Il est Celui qui éclaire l’homme qui le suit, que seule Sa Lumière donne la vie.

La « philosophie » des lumières qui, on va le voir, est complètement par d’autres « philosophies» , marque un tournant dans l’histoire du monde occidental qui veut voir dans la Raison de l’Homme, la Lumière.

Guidés par ce flambeau, les hommes vont être de plus en plus éblouis et vont finir par prendre le ténèbres pour la lumière.

Le XVIIIe siècle est déterminant dans l’application de notre système poïétique actuel et international et la « philosophie » des Lumières s’y ets exprimée à travers deux événements décisifs:

1776: L’Indépendance Américaine

Le 4 Juillet 1776, treize des colonies issues de l’Empire britannique qui avaient colonisé l’Amérique, proclament leur indépendance vis-à-vis de la Grande Bretagne, puis s’engagent dans une guerre de neuf ans contre le troupes britanniques.

En 1787 est adoptée une Constitution qui a pour but de solidifier les acquis de la révolution. Les deux textes issus de l’indépendance américaine - Déclaration d’indépendance et Constitution de 1787 - vont être très importants en matière de reconnaissance des Libertés et Droits fondamentaux.
Ils s’inscrivent dans le libéralisme politique hérité de la Grande Bretagne (séparation des pouvoirs; gouvernement du peuple, fin de l’absolutisme, etc) et dans l’esprit des Lumières.

Comme ces textes sont semblables aux textes français survenus quelques années plus tard, ils ne seront pas étudiés en détail. Ils possèdent, en tout état de cause, toutes les composantes anti-Christ que l’on retrouvera dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Notons cependant qu’en matière de reconnaissance des Libertés et Droits Fondamentaux, ils proclament que « tous les hommes sont créés égaux, qu’ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables, et que parmi ces droits figurent la vie, la liberté et la recherche du bonheur »

D’autres dispositions particulières relatives aux droits et libertés seront adoptés sous forme d’amendements à la Constitution à partir de 1791.

Cette date n’est pas anodine car elle se situe juste après le second événement décisif en la matière.

1789: La révolution Française

Notons préliminairement que la France est, en 1789, le pays le plus influent du monde. C’est le pays le plus peuplé, le plus riche et le plus puissant d’Europe et il s’impose comme le pays de référence de la culture occidentale la patrie de tous les philosophes. Dès lors, ce qu se passe en France a, à cette époque, un impact considérable.

Pour un rappel des faits, il convient de se remémorer que le régime d’avant révolution est celui de la monarchie absolue de droit divin.

  • La société est divisée en ordres:
  • Clergé
  • Noblesse
  • Tiers-états

Disposants chacun d’une voix aux états généraux.

Ce système génère des privilèges pour les deux premiers ordres qui ne représentent que 2 à 4 % de la population.

C’est une crise financière qui va obliger Louis XVI http://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_XVI_de_France à consulter les représentants des ordres.Une assemblée des trois ordres va en effet se réunir pour décider une grève des impôts tant que les États Généraux de la province n’auront pas été convoqués par le roi pour les voter.

En faillite et incapable de rétablir l’ordre, Louis XVI cède.

A partir de là, les évènements s’enchaînent.

Les États Généraux prennent le titre d’Assemblée Nationale , puis prononcent le Serment du Jeu de Paume http://fr.wikipedia.org/wiki/Serment_du_Jeu_de_Paume , par lequel ils s’engagent à ne pas se séparer avant de donner à la France une Constitution.

Puis , cette Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante_de_1789 et déclare tenir son mandat, non pas de sélecteurs individuellement pour chaque député, mais collectivement de la Nation (principe de la souveraineté Nationale).

Puis c’est la prise de la Bastille http://fr.wikipedia.org/wiki/Bastille_(Paris) , l’abolition des privilèges et des droits féodaux et le vote de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen, texte chef en matière de Libertés et Droits Fondamentaux et s’inspirant, au même titre que le textes américains, des principes des Lumières.

A ce moment en théorie, la France reste une monarchie, mais, en pratique le pouvoir suprême passe entre les mains de l’Assemblée constituante. Cette dernière rédige la Constitution en 1791 qui transfère la souveraineté du Roi à la nation.

L’Assemblée Législative constituée en tribunal condamne Louis XVI mort pour haute trahison et celui-ci est guillotiné le 21 janvier 1793 .

On remarque que la Révolution Française http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise Contient tous le éléments des autres révolutions:

Ces éléments ainsi que le texte de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, seront étudiés et analysés dans le paragraphe suivant.

SECONDE GUERRE MONDIALE

Le XIXe siècle n’ a pas connu d’adoption de nouveaux textes en matière de Libertés et Droits Fondamentaux.

Il est intéressant de noter que c’est encore au siècle des Lumières que les philosophes et les savants et le savants proclament l’université de la Raison et évoquent l’idée d’une Europe.

Cet élan, consacré dans les textes américains et français évoqués ci-dessus, s'adresse à l’opinion de l’humanité et prépare les mentalités à l’adoption de futurs textes internationaux.

La Seconde Guerre mondiale est l’événement détonateur conduisant à réaffirmer avec puissance, les Libertés et Droits Fondamentaux.

Ils vont être érigés en Sauveur du monde, Protecteur des hommes, et Garant de la paix.

Au niveau national et international, de nouveaux textes juridiques vont alors consacrer pleinement ces Droits et Libertés.

AU NIVEAU INTERNATIONAL

L’après-guerre est caractérisée par un tournant , celui l’internationalisation de la protection des Libertés et Droits Fondamentaux.

L’élan est donné par l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 par les Nations Unies. (NDLR: 14 mai David Ben Gourion, chef du mouvement sioniste, déclare la création et l'indépendance de l'État d'Israël .http://fr.wikipedia.org/wiki/Isra%C3%ABl)

De cette déclaration découle bien d’autres textes, tous élaborés au sien de l’ONU http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies (Pacte international relatif aux droits civiles et politiques. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels etc)

On peut noter qu’il existe au sein des Nations Unies, de nombreux organes s’intéressant spécifiquement au sujet des droits de l’homme et des libertés Fondamentales:

La protection des Libertés et des Droits Fondamentaux va se renforcer par la mise en place de dispositifs régionaux, notamment au niveau européen.

Le système régional le plus abouti fonctionne dans le cadre du Conseil de l’Europe fondé en 1949. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l'Europe

Cette organisation très prolifique joue souvent un rôle précurseur en matière de Libertés et Droits Fondamentaux.

Le conseil a conduit à l’adoption de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales en 1950. http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme

Cette convention connaît un succès considérable en matière de protection des Libertés et des Droits fondamentaux.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme garantit son respect et permet un recours directement ouvert aux individus.

Ce système, très original est favorable à la promotion des Droits de l’Homme.

Au niveau européen, l’Union Européenne http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne joue également un rôle très important en faveur des Libertés et Droits Fondamentaux bien que cela ne faite pas partie des objectifs de la CEE http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_%C3%A9conomique_europ%C3%A9enne en 1957.

L’Union Européenne s’est d’abord emparée de la thématique par l’intermédiaire de sa Cour de Justice des Communautés Européennes. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_des_Communaut%C3%A9s_europ%C3%A9ennes

Celle-ci a commencé à dégager des principes généraux du droit communautaire. http://fr.wikipedia.org/wiki/PGD

On examinera en annexe en quoi cette technique juridique des principes généraux du droit est arbitraire et conduit à créer des Libertés et Droits Fondamentaux de « toutes pièces ».

Suite à ces principes généraux du droit communautaire, la protection des droits fondamentaux a fini par être inscrite dans les traités (article 6, traité sur l’Union Européenne).

On peut relever que le respect des droits fondamentaux est une des conditions d’adhésion à l’Union Européenne.

Enfin, le traité constitutionnel européen, qui n’est pas encore entré en vigueur puisqu il n’a pas encore été ratifié par tous les pays membres, constitue une nouvelle avancée pour les Libertés et Droits Fondamentaux car il contient une Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

Même si elle n’a pas encore de force juridique obligatoire, cette Charte inspire largement l’action de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui la cite régulièrement dans ses arrêts.

L’Europe est un modèle qui est suivi dans sa promotion des Libertés et des Droits Fondamentaux.

En 1969, l’Organisation des États Américains http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_%C3%89tats_am%C3%A9ricains adoptait la Convention américaine des droits de l ’homme http://www.magnacartainstitute.org/fr/publications/ouvrages-des-membres/la-convention-americaine-des-droits-de-l-homme/index.html qui dispose également d’une Cour pour assurer son respect.

En 1981, l’Organisation de l’unité Africaine http://fr.wikipedia.org/wiki/OUA s’est dotée d’une Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_africaine_des_droits_de_l'homme_et_des_peuples

AU NIVEAU NATIONNAL

Après la guerre, les pays européens vont réaffirmer les Libertés et Droits Fondamentaux dans leurs textes suprêmes.

L’Allemagne énumère dans sa Loi fondamentale de 1949 http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fondamentale_de_la_R%C3%A9publique_f%C3%A9d%C3%A9rale_d'Allemagne les droits fondamentaux qu’elle garantit et organise leur protection par le juge constitutionnel.

En France, le préambule de la Constitution de 1946 http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3 A9ambule_de_la_Constitution_du_27_octobre_1946 réaffirme les Libertés et Droits Fondamentaux de la déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et en énumère d’autres.

La constitution du 4 octobre 1958 http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_1958 reprend la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9ambule_de_la_Constitution_du_27_octobre_1946 et, organise la protection des Libertés et Droits Fondamentaux par le juge constitutionnel. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)

Il faut savoir qu cette protection est maximum en raison de notre système de hiérarchie des normes. http://www.defidoc.com/defidoc2pdf.php?file=info_jur/Hierarchie Il existe en effet en droit français un classement des règles juridiques selon l’autorité attachée à leur nature. Chaque norme/règle juridique est considérée comme supérieure à celle qui la suit Une norme inférieure ne peut abroger une norme supérieure ni lui apporter une dérogation

Selon cette hiérarchie les libertés et Droits Fondamentaux vont se situer au plus haut afin de garantir leur protection et leur suprématie.

La hiérarchie des normes se constitue principalement de quatre types de règles et se présente de manière simplifiée comme suit:

1) NORMES DU BLOC DE CONSTITUTIONALISME

  • Constitution du 4 octobre 1958
  • « Principes à valeur constitutionnelle » contenus dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946, ou que le Conseil constitutionnel déclare « reconnus par les lois de la République
  • Lois organiques

Ces lois ne se situent pas sur le même plan. Elles appartiennent au bloc de constitutionnalité en ce que les lois ordinaires et le règlement des assemblées parlementaires doivent leur être conformes. En revanche, elles doivent être elles-mêmes conformes aux dispositions de la Constitution et aux principes à valeur constitutionnelle cette conformité étant contrôlée obligatoirement avant leur promulgation par le Conseil Constitutionnel.

2) TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

(Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Traités de l ‘Union Européenne, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme , etc)

3) LOIS ET PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

Ce sont de principes en général non écrits, que le Conseil d’État dégage de l’esprit de la législation républicaine et dont, en vertu d’un pouvoir juridictionnel souverain, il impose le respect au pouvoir réglementaire et à l’administration. (Principe de l’égalité des citoyens principe du respect de droits de la défense, etc)

4) REGLEMENTS

(Décrets et arrêté)

De cette hiérarchie on peut relever que:

  • La constitution de 1958 et le principes à valeur constitutionnelle sont à la tête de toute la hiérarchie des normes.
  • On l’ a vu, ce sont de ces sources nationales que sont issus la plupart des Libertés et Droits Fondamentaux. Tout notre droit doit leur être conforme.
  • Les traités et accords internationaux sont supérieurs à la loi mais doivent être conforment à la Constitution et aux principes à valeur constitutionnelle. Bon nombre des Libertés et Droits Fondamentaux se fondent sur ce sources internationales.
  • La suprématie des normes à valeur constitutionnelle qui sont communément regroupées sous le nom de bloc de constitutionalité, sur les autres normes est assurée par le Conseil constitutionnel qui exerce ce qu’on appelle un contrôle de constitutionalité des normes. Le Conseil constitutionnel qui devra être saisi avant la promulgation d’une loi pour vérifier que la norme ne contient pas de sis positions qui seraient contraires aux normes à valeur constitutionnelle.

Il est temps maintenant d’examiner le textes - sources des Libertés et Droits Fondamentaux.

Cette étude va faire apparaître que TOUS ces textes juridiques se recoupent et contiennent les mêmes concepts ou, pourrait-on dire, le même esprit!

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