Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquête sur les sectes et les mineurs, a été chargé par le Premier ministre François Fillon d'un mission d'évaluation des "dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires", a-t-il annoncé jeudi.

Il doit rendre son rapport au Premier ministre le 1er juillet, a-t-il précisé dans un communiqué.

On constate, a-t-il déclaré, que le dispositif législatif est "peu utilisé", citant notamment la loi About-Picard (juin 2001) sur l'abus de faiblesse. Il constate aussi que les commissions d'enquête parlementaires ne sont "pas toujours suivies d'effet".

Sa mission est d'évaluer le dispositif existant concernant les auteurs des dérives et leurs victimes, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, le rôle des associations, etc.

M. Fenech précise que pour réaliser cette étude, il travaillera en liaison avec les services du ministère de la Justice.