Les députés français pénalisent la négation du génocide arménien

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DNA.fr

Les députés ont adopté, en première lecture hier à Paris, la proposition de loi socialiste rendant passible de prison la négation du génocide arménien. Matignon s’est démarqué.

Déposée par les socialistes, la proposition de loi punit d’un an de prison et de 45 000 € d’amende la négation du génocide arménien. Elle a été adoptée à une large majorité par 106 voix pour et 19 contre, tous groupes politiques confondus. Mais seuls 129 députés sur 577 ont participé au vote. 125 se sont exprimés. Ce texte qui divise tous les partis a été voté par 49 UMP (voir encadré), 40 PS, 7 UDF, 6 PCF, 4 non inscrits (les 3 députés Verts et Pierre-Christophe Baguet), selon le décompte de l’Assemblée. Deux députés PS ont voté contre : Jean-Michel Boucheron et Jean-Marie Le Guen.

Un long chemin parlementaire reste à faire avant une éventuelle adoption définitive

Le texte est censé complèter la loi de 2001 reconnaissant le génocide de 1915. Les Arméniens estiment que jusqu’à 1,5 million des leurs ont péri dans un génocide perpétré par les Turcs sous l’empire ottoman entre 1915 et 1917. Ankara récuse ces accusations. Mais la proposition de loi est loin d’avoir achevé son parcours parlementaire. Elle doit encore être inscrite à l’ordre du jour du Sénat (ce que le gouvernement peut refuser de faire), avant d’être éventuellement soumise à une deuxième lecture des députés et adoptée définitivement. A titre de comparaison, il avait fallu deux ans et demi de procédure à la loi de 2001 reconnaissant le génocide pour aboutir. Hier le Premier secrétaire du PS François Hollande a promis de reprendre ce texte, en cas d’alternance politique en 2007. Le gouvernement de Dominique de Villepin a, lui, pris ses distances. Selon la ministre des Affaires européennes, Catherine Colonna, attachée «à la qualité des relations avec la Turquie», ce texte qui « risque d’avoir des effets contraires à ceux recherchés, alors que la Turquie s’est « progressivement résolue depuis peu » à un travail de mémoire sur son passé. Le débat a été empreint d’une grande émotion et s’est déroulé sans incident, malgré la présence dans les tribunes du public d’une délégation de députés turcs et de membres de la communauté arménienne. De nombreux députés tels que Patrick Devedjian (UMP), René Rouquet (PS), Rudy Salles (UDF) ou Murielle Marland-Milittello (UMP), ont évoqué leurs origines arméniennes et leur « droit à la mémoire ». La France héberge la plus forte communauté arménienne d’Europe occidentale avec plus de 500 000 personnes qui représentent un électorat non négligeable. D’origine arménienne, M. Devedjian a accusé la Turquie « d’exporter le négationnisme » en France avec des manifestations et a appelé à voter le texte PS.

Patrick Devedjian a tenté de déminer la polémique

Les rares opposants à s’exprimer dans le débat comme Pierre Lequiller (UMP) ont dénoncé « la dérive » d’un Parlement qui écrit l’histoire. M. Devedjian a tenté de déminer cette polémique avec les historiens en présentant un amendement excluant des sanctions leurs travaux. Mais cet amendement a été rejeté. Du côté du PS, Jack Lang ou Henri Emmanuelli ont exprimé leur désaccord avec la proposition dans les couloirs du Palais Bourbon, tandis que Jean-Pierre Roux évoquait, dans l’hémicycle, un « moment historique ». François Bayrou a fait savoir hier soir sur France 2 que ce texte n’avait pas eu sa voix. Ce vote à l’Assemblée française est intervenu le jour même où le romancier turc Orhan Pamuk, cible des nationalistes pour sa défense des causes arménienne et kurde, s’est vu attribuer le prix Nobel de littérature. Jacques Chirac s’est « réjoui » de ce choix, jugeant la réflexion d’Orhan Pamuk sur la société turque « forte et libérale ».

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