Union des Familles en Europe 17 juin 2008

Communiqué de presse à l’attention de CPDH PRESSE - CPDH

Manœuvres sur la branche famille de la Sécu

Le déficit prévisionnel 2008 de la Sécu sera de 8,9 milliards ; ce n’est pas une surprise.

La nouveauté, c’est le futur déficit de la branche famille. Selon les comptes publiés aujourd’hui, elle devrait redevenir excédentaire. Mais elle va être mise à contribution pour renflouer la branche vieillesse et la caisse dépendance. Puis, en raison de ce déficit artificiel, de nouveaux sacrifices seront demandés aux familles.

Qui se souvient de l’époque où la droite saisissait le Conseil constitutionnel pour essayer d’empêcher le gouvernement Jospin de faire financer par la branche famille 15 % puis 30% des rétributions de pension accordées aux parents de 3 enfants ou plus ?

Dès l’alternance, l’un des premiers actes du gouvernement Raffarin fut de doubler le pourcentage, à 60 %.

Maintenant, le gouvernement Fillon estime le moment venu de faire un pas de plus dans le même sens. Le transfert, 2,5 milliards actuellement, pourrait être augmenté (sans doute en plusieurs fois) jusqu’à plus de 4 milliards.

Les pouvoirs publics pensent aussi mettre à la charge de la branche famille le soutien financier aux « aidants familiaux », ces personnes qui arrêtent ou allègent leur activité professionnelle pour se consacrer à un proche devenu dépendant. Toutes sommes qui relèvent de la future 5ième branche « dépendance ».

Le but de ces opérations est clair : comme il est très difficile de faire des économies au niveau des branches maladie, vieillesse et dépendance – témoin la loi retraites de 2003 qui, en fait d’économies, a mis la branche vieillesse dans le rouge avec deux ans d’avance – la solution de facilité consiste à en faire en rognant sur les prestations familiales. La suppression de la majoration d’allocation familiale entre 11 et 14 ans, qui va économiser 138 millions d’euros chaque année, est un aperçu de ce que le gouvernement peut faire en la matière. En complément, il lui suffit de mal revaloriser l’ensemble des prestations : c’est facile et ça rapporte gros.

Encore faut-il justifier tout cela. Comment être « obligé » de serrer les cordons de la bourse ? Il suffit que la branche famille soit en déficit ; faire des économies est légitime lorsqu’il s’agit de sortir du rouge.

La solution est donc simple : Dès la branche famille redevient excédentaire, vite, on opère une ponction au profit d’une autre branche, sous un prétexte ou sous un autre. Les comptes des autres branches s’améliorent, ceux de la famille sont dans le rouge, et un nouveau programme d’économies sur les prestations familiales peut être mis à l’étude.

L’Union des Familles en Europe dénonce ces manœuvres consistant à tromper l’opinion et à ponctionner l’argent destiné aux enfants.

Contacts presse : Marie-Françoise SABELICO ' 06 09 22 58 22 - Dominique MARCILHACY ' 06 82 08 70 45

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