Depuis la victoire du Parti conservateur aux élections législatives de 2006, quatre projets de loi ont été déposés à la Chambre des communes (chambre basse) par les députés soutenant le gouvernement minoritaire de Stephen Harper. Trois de ces quatre projets visent à reconnaître un statut juridique à l'embryon (ordre non chronologique, mais selon le propos des textes) :

Le premier (projet de loi C-338) a pour finalité de délégaliser et criminaliser l'avortement au-delà de 20 semaines. Le texte parle d' « enfant » (alinéa 3) et non seulement de fÅ“tus et d'embryon. Les seules exceptions admises sont des conditions pathologiques physiques graves, chez la femme, mais non chez l'enfant. Ce texte a été présenté à deux reprises (la première, le 21 juin 2006) et est toujours en première lecture.

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