A l’approche des élections municipales, l’alerte est une nouvelle fois donnée sur le fichage systématique et ses errements. Le président de la Cnil a édité un guide à l’attention des maires, en guise d’avertissement et des pétitions naissent comme la pétition "Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas".

Un guide pour mieux informer les maires d’un côté, une pétition pour les inciter à plus de contrôle et de prudence, le fichage systématique des écoliers continue de susciter l’émotion.

La Cnil alerte et fait de la pédagogie

A la faveur de l’approche des échéances électorales, la Cnil sensibilise les maires contre l’utilisation souvent "injustifiée" des fichiers, en éditant un guide de 76 pages destiné à aider les maires et conçu sur le principe de fiches pratiques. Guide téléchargeable sur le site www.cnil.fr.

La loi "informatique et libertés" de 1978, révisée en 2004, réglemente l’usage des fichiers, mais "les maires des petites et moyennes communes sont souvent déstabilisés en découvrant des problématiques qui leur avaient échappé", a expliqué le président de la Cnil Alex Türk à la presse.

Listes électorales, fichiers cadastraux, dispositifs de vidéosurveillance, systèmes biométriques, les collectivités multiplient les fichiers automatisés comportant des données personnelles. Cette profusion tend à banaliser l’usage du fichier informatique. Or, la loi n’autorise pas n’importe quoi. Parmi les exemples donnés par le guide de la Cnil est rappelé que l’accès à l’état civil n’est pas ouvert au tout-venant même à un généalogiste amateur. De même, la communication d’informations cadastrales doit se prémunir contre les utilisations à des fins commerciales.

La Cnil est pour le moment bienveillante envers les collectivités. Elle appuie surtout sur la touche "pédagogie". Elle détient pourtant de par la loi un pouvoir de contrôle et de sanction (cela va de la simple mise en demeure à des amendes de 300 000 euros), mais sa "une cible prioritaire" reste pour l’instant les entreprises et les grandes administrations.

"Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas"

C’est le libellé d’une pétition nationale attachée à une initiative de la Ligue des droits de l’homme et signée par plusieurs autres organisations.

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