La Cour suprême du Canada a confirmé jeudi qu'un homme était responsable des enfants de sa compagne, malgré l'existence d'un accord conclu entre eux avant la naissance le dispensant de toute responsabilité parentale.

La plus haute juridiction canadienne a refusé d'examiner un appel que le couple avait interjeté contre une décision d'un tribunal de l'Alberta pour faire reconnaître un accord écrit conclu entre eux lorsque la femme avait décidé d'avoir un enfant, alors que son concubin ne le souhaitait pas.

L'enfant, conçu par insémination artificielle, est né en août 2005.

La Cour suprême n'a pas justifié son refus, mais la Cour d'appel de l'Alberta avait jugé en février que l'accord du couple était irrecevable.

Bien qu'il ne soit pas le père biologique de l'enfant, l'homme - dont l'identité n'a pas été dévoilée - est considéré comme le père de fait parce qu'il vit avec la mère, avait jugé ce tribunal.

«Peut-on accepter sérieusement qu'il ignore l'enfant si celui-ci pleure, trébuche ou a besoin de manger?», s'est demandé le juge, estimant que le dispenser d'un rôle parental «aurait des conséquences certaines sur les besoins de l'enfant qui vit sous le même toit».

«On ne peut que trop bien imaginer les dommages psychologiques que cela aurait pour l'enfant», a-t-il jugé.

La mère de l'enfant s'était jointe à son compagnon dans cet appel, estimant elle-même qu'il ne devait pas assumer de responsabilités parentales puisqu'il ne le désirait pas.