La Cour suprême a rejeté lundi la plainte de plusieurs contribuables contre la Maison Blanche. Les plaignants dénonçaient certaines politiques en faveur des organisations confessionnelles comme une violation de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Par cinq voix contre quatre, la Cour a estimé qu'un contribuable ne pouvait pas être considéré comme victime d'une politique exercée en partie grâce à ses impôts et ne pouvait donc pas saisir la justice.

L'affaire portait sur le financement de bureaux créés par le président George W. Bush à son arrivée au pouvoir en janvier 2001 au sein de la Maison Blanche et de grands ministères (éducation, travail, santé, logement, justice) pour accompagner les organismes confessionnels souhaitant participer à l'action sociale fédérale.

Ces bureaux ne distribuent pas eux-mêmes d'argent mais aident les organismes confessionnels à obtenir des missions publiques dans les écoles, les prisons, les hôpitaux... En juin 2004, des contribuables, membres d'une association de défense de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, ont saisi la justice pour dénoncer l'octroi de fonds fédéraux au fonctionnement de ces bureaux.

Rejetée en première instance, la plainte avait été relancée par une cour d'appel au nom d'une exception énoncée en 1968 quand la Cour suprême avait autorisé des contribuables à dénoncer une loi prévoyant l'octroi de fonds publics pour l'achat de livres dans des écoles confessionnelles.

Mais cette exception touche seulement les lois de financement adoptées par le Congrès, pas l'action du président, a répondu la Cour en annulant la décision d'appel.