L'Europe dans la ligne de mire de l'ECRI Par Ambre Grayman Jeudi 24 mai 2007 à 09:26



La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) vient tout juste de publier son rapport d’activité couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.



La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe.

La décision de créer l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet. Le 13 juin 2002, le Comité des Ministres a adopté un nouveau statut pour l’ECRI et a ainsi consolidé son rôle d’instance indépendante de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions relatives au racisme et à l’intolérance.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme.

L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la "race", la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Les membres doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leur mandat, et ne reçoivent aucune instruction de leur gouvernement.

Dans son rapport 2006, l’ECRI attire l’attention sur l’antisémitisme "de plus en plus répandu dans de nombreux pays européens" et dénonce l’intensification du climat d’hostilité" envers les musulmans.

L’ECRI est en outre "vivement préoccupée par le climat négatif dans l’opinion publique, qui joue un rôle central dans l’apparition de manifestations de racisme ou d’intolérance dans la société". Le rapport précise que ce climat est nourri "par certains médias et aussi par l’utilisation d’arguments racistes et xénophobes dans le discours politique".

Selon l’ECRI, "les discours xénophobes vivent leurs beaux jours dans les pays où le passage à une société multiculturelle suscite des peurs qui rencontrent un écho, dans un contexte de crise économique et de mondialisation posant, pour beaucoup de citoyens, la question de l’identité nationale".

Les principales cibles des peurs identitaires seraient les groupes minoritaires et les différentes communautés ethniques". Ce public serait en outre souvent désigné par les "partis politiques traditionnels de nombreux pays".

La situation générale "concernant les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale est complexe et inquiétante", précise donc le rapport publié à Strasbourg qui déplore tout particulièrement "les violations des droits de l’homme dont souffrent les Roms/Tsiganes/Gens du Voyage, qui forment une cible particulière du racisme dans toute l’Europe".

L’ECRI regrette également que le racisme anti-Noir soit encore très présent dans de nombreux pays européens alors que cette forme de racisme n’est pas suffisamment reconnue et ne reçoit pas assez l’attention des dirigeants politiques ou du grand public.

Selon cette commission, chargée de surveiller et de combattre les phénomènes racistes au niveau des 47 États membres du Conseil de l’Europe, "la lutte contre le terrorisme, qui a entraîné dans certains cas l’adoption de législations directement ou indirectement discriminatoires ainsi que des pratiques discriminatoires de la part des pouvoirs publics" serait une cause aggravante des pratiques racistes. La lutte anti terroriste serait, selon les experts, "souvent été à l’origine d’une augmentation du degré de préjugés racistes et de la discrimination raciale chez les particuliers et les organisations".

Préconisant "le renforcement d’une protection juridique contre les actes racistes et discriminatoires fondés sur la "race", la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique ou nationale", l’ECRI précise cependant que cette protection doit être soutenue et complétée par une vraie volonté politique pour combattre le racisme et la discrimination raciale de manière efficace.

À ce titre, la Commission demande aux États n’ayant encore ni signé, ni ratifié le Protocole N° 12 (de la Convention européenne des Droits de l’Homme, entré en vigueur le 1er avril 2005 et interdisant de manière générale la discrimination) de le faire rapidement.

Un message directement adressé aux pays suivants : Andorre, Bulgarie, Danemark, France, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.