NDLR : En contentieux administratif, le commissaire du gouvernement ne représente pas le gouvernement, mais est un magistrat qui propose à ses pairs une solution à un problème de droit.

"L'audience du Tribunal administratif de Marseille visant à examiner le recours rédigé pour les élus du MNR de Marseille et auxquels s'est joint le FN s'est tenue cet après midi à Marseille.

Le Commissaire du Gouvernement a conclu à l'annulation du bail de 99 ans accordant un terrain pour la construction de la mosquée à une association musulmane pour les deux motifs sur lesquels le recours était fondé : - le défaut d'information des élus municipaux - le prix dérisoire auquel le terrain a été loué.

Le Commissaire du Gouvernement est suivi à 90 % par la juridiction de jugement.

Délibéré au 17 avril".