Vanneste (UMP) n'a pas voté le rapport parlementaire sur les sectes
Le député UMP Christian Vanneste, membre de la commission parlementaire sur les sectes dont le rapport doit être rendu public mardi, a annoncé lundi qu'il n'avait pas voté un texte qui ne donne "à aucun moment une définition juridique aux différentes notions utilisées".
"Les mots ou expressions +sectes+, +dérive sectaire+, +fait sectaire+, sont utilisés sans différentiation et recouvrent des situations et des personnes les plus diverses", écrit M. Vanneste dans un communiqué.
Selon lui "une confusion est entretenue. Par exemple, lorsque le rapport exige une certaine +moralité+ , il apparaîtrait utile de définir cette notion pour une meilleure sécurité juridique".
Pour M. Vanneste "la mesure la plus contestable" proposée par la commission parlementaire sur les sectes "se situe dans le domaine pénal: on ne peut présupposer qu'une catégorie de citoyens soit présumée délinquante en raison de croyances personnelles (...) qui ne présentent pas en soi de dangers objectifs: il s'agit là d'une discrimination".
M. Vanneste "préconise que l'on s'inspire de la législation belge qui a su faire preuve de bon sens en la matière, distinguant les mouvements nuisibles des autres".
Créée le 28 juin 2006 à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la "commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs", présidée par Georges Fenech (UMP), compte 30 membres de la majorité et de l'opposition.













del.icio.us it!
Blogmark it!
Scoop it!
Fuzz it!
Tape Moi!
AllActuer Ca!
Nuouz Ca!
Memes Ca! 


























