Des élus UMP anti-Hadopi privés de temps de parole ?

Nouvel Obs

NDLR : voir ces propos d’un député UMP disant courageusement être fier d’être « amateur » après que Sarkozy a critiqué l’amateurisme des élus de la majorité. Députés qui pourtant ne devraient pas rendre de comptes au président.

Les députés UMP opposés au projet de loi Création et internet ont accusé, mercredi 29 avril, leur groupe de les avoir privés de temps de parole au cours de la discussion générale sur ce texte, qui a repris à 18h. « On verra si on nous rétablit notre connexion d’ici lundi », s’est moqué Lionel Tardy (Haute-Savoie) dans les couloirs de l’Assemblée. Il dit sur son blog « s’être inscrit par précaution dès la semaine dernière auprès du groupe UMP pour intervenir ». « N’ayant pas de nouvelles, je me suis rapproché du service de la séance en fin de matinée, qui m’a appris que ma demande n’avais pas été retenue par le groupe UMP, faute de temps de parole suffisant ». « Je me suis donc fait suspendre, sans avertissement… ma connexion au micro de la tribune de l’Assemblée. Un avant-goût de la loi Hadopi ? », se demande-t-il. Lionel Tardy va voter contre le texte. Dans un communiqué, son collègue Christian Vanneste (Nord) a lui aussi protesté dans le même sens. « J’espère que ma connexion sera rétablie sous peu pour que je puisse m’exprimer sur ce texte », a-t-il déclaré.

Une opposition très remontée

Alain Suguenot (Côte d’Or), un autre opposant au texte internet parmi le groupe UMP, ne se trouvait pas non plus mercredi dans la liste des intervenants dans la discussion générale. La ministre de la Culture, Christine Albanel, doit défendre de nouveau son projet de loi à partir de 18h face à une opposition très remontée et une majorité divisée. Son texte prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet après deux mises en garde (riposte graduée). Le gouvernement et les députés UMP qui sont pour le projet évoquent un texte « pédagogique », qui a le soutien d’un bon nombre d’artistes.

Un texte répressif, juge la gauche

Les élus de la majorité qui s’opposent au principe de la coupure, plaident pour une amende et stigmatisent un texte « inapplicable ». L’opposition de gauche est vent debout contre un texte qu’elle juge répressif, qui oppose selon elle les internautes aux artistes, sans rapporter un euro supplémentaire aux artistes, et en contradiction avec la législation européenne. L’UMP a battu le rappel de ses troupes après le vote-suprise du 9 avril. Le texte avait alors été rejeté par 21 députés contre 15. Le gouvernement et la majorité avaient accusé l’opposition d’avoir fait entrer des députés PS dans l’hémicycle par surprise juste au moment du vote. Faux, rétorquent les députés PS, qui estiment que le résultat de ce vote traduit les divisions de l’UMP: « certains députés ont voté contre ou ont voté avec leurs pieds », a répété mardi Jérôme Cahuzac.

Des sanctions contestées

La « double peine » (paiement de l’abonnement pendant la coupure de l’accès internet) a été rétablie lundi en commission, de même que la suppression de l’amnistie au bénéfice des internautes qui ont téléchargé. Pendant les débats, gouvernement et UMP ont tenté de dresser les artistes contre la gauche en se posant en défenseurs des droits d’auteurs sur internet. Plaidant au contraire pour la liberté des échanges sur internet, l’opposition propose à la place de sanctions contre le téléchargement illégal, « une contribution créative » prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l’ère numérique.

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