La taverne des poètes.
A l’approche des élections municipales, l’alerte est une nouvelle fois donnée sur le fichage systématique et ses errements. Le président de la Cnil a édité un guide à l’attention des maires, en guise d’avertissement et des pétitions naissent comme la pétition « Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas ».
Un guide pour mieux informer les maires d’un côté, une pétition pour les inciter à plus de contrôle et de prudence, le fichage systématique des écoliers continue de susciter l’émotion.
La Cnil alerte et fait de la pédagogie
A la faveur de l’approche des échéances électorales, la Cnil sensibilise les maires contre l’utilisation souvent « injustifiée » des fichiers, en éditant un guide de 76 pages destiné à aider les maires et conçu sur le principe de fiches pratiques. Guide téléchargeable sur le site www.cnil.fr.
La loi « informatique et libertés » de 1978, révisée en 2004, réglemente l’usage des fichiers, mais « les maires des petites et moyennes communes sont souvent déstabilisés en découvrant des problématiques qui leur avaient échappé », a expliqué le président de la Cnil Alex Türk à la presse.
Listes électorales, fichiers cadastraux, dispositifs de vidéosurveillance, systèmes biométriques, les collectivités multiplient les fichiers automatisés comportant des données personnelles. Cette profusion tend à banaliser l’usage du fichier informatique. Or, la loi n’autorise pas n’importe quoi. Parmi les exemples donnés par le guide de la Cnil est rappelé que l’accès à l’état civil n’est pas ouvert au tout-venant même à un généalogiste amateur. De même, la communication d’informations cadastrales doit se prémunir contre les utilisations à des fins commerciales.
La Cnil est pour le moment bienveillante envers les collectivités. Elle appuie surtout sur la touche « pédagogie ». Elle détient pourtant de par la loi un pouvoir de contrôle et de sanction (cela va de la simple mise en demeure à des amendes de 300 000 euros), mais sa « une cible prioritaire » reste pour l’instant les entreprises et les grandes administrations.
« Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas »
C’est le libellé d’une pétition nationale attachée à une initiative de la Ligue des droits de l’homme et signée par plusieurs autres organisations.
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